Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02213
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3O Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 24 avril 2024, enregistrée sous le n°22/00434 M. [X] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02213
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02213
N° RC 24/02213 Minute n° 24/904 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Décembr
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ca other ca_toulouse n° 24/02213
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02213
10/12/2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHP Décision déférée - 04 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] -22/00452 [B] [Z] C/ [P] [Z] [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02213
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQX Ordonnance n° 2024/M298 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS RETES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barrea
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ca other ca_bordeaux n° 24/02213
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKY Monsieur [E] [R] c/ S.A. CREDIT COOPERATIF SOCIETE HOIST FINANCE AB Nature de la décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02213
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X], [Y] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2C - Exécutoire : à Me Marina POUSSIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02213
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44QC PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02213
TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/02213
/ N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M734 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Julie DRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02213
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHE Minute n° 455/24 APPELANTE S.A.R.L. MBS en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02213
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02213 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02213
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02213
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02213
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRFM Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 23/02510 du 22 décembre 2023 [E] C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU 21 AOÛT 2024 APPELANT :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02213
TJ Évry, 28 juill. 2024, RG 24/02213
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02213
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Nathalie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EFR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02213
CA Rouen, 22 juin 2024, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02213
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02213
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02213
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/02213 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tessier - Me Stichelbaut - Me Grenard - Me C. David - Me Verrando - Me Robin - Me Sebal - Me Renaudin - Me Peltier - Me Le Couls Bouvet - Me Lh
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02213
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02213 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02213
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OZ Minute n° 24/313 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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