Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01960
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZM Minute : 25/00055 OK S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [E], avocat au barreau de VAL D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01960
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01960
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RC 24/01960 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01960
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01960
- N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHO - Mme [O] [W] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01960
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WX JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [J] [O] [N] [I] [E] C/ [Y] [Z] [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01960
N° RC 24/01960 Minute n° 24/792 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01960
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SL République Française Au N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01960
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Aurélie FAURE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01960 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7A N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 17 Octobre 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01960
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01960
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01960
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marce
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01960
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01960
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [WS],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01960
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01960
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/01960
12 Juillet 2024 RG N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU2H Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [C] [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01960
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01960
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLN N° Minute : 24/00995 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01960
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/351 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01960
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZJ MINUTE: 24/549 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01960
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K33N Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
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