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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00165

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRM Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [S] [I] le - Expéditions délivrées à - SELARL GARONNE AVOCATS -[S] [I] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f6bea06f3cad90b5770
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00186

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00186

    MINUTE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PY Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [K] [F] Le 11/02/2025 - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[K] [F] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00034

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 22/00034

    N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL Minute AFFAIRE : [O] [Z] veuve [L], [WU] [Z] C/ [WH] [R], S.C.P. OFFICE NOTARIAL D’[Localité 30], [U] [AB] épouse [R], [H] [JM] [EO], [D] [EO], [CV] [EI], [X] [EO], [IX]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7L [H] [G] C/ [D] [K] le - Expéditions délivrées à -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[D] [K] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f6aea06f3cad90b5753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00160

    MINUTE: N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNL [T] [O], [V] [O] C/ [H] [M] Le - Expéditions délivrées à -Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC -[H] [M] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f69ea06f3cad90b5735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09817

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 21/09817

    N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL Minute AFFAIRE : [J] [S] épouse [I], [T] [S] épouse [P], [U] [S] C/ [H] [S], [L] [S], [E] [S], [R] [S], [F] [S] Exécutoires délivrées le à Avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02724

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSV7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02624

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPV 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Clémence COLLET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 13 janvier 2025 Par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00091

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7L3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00164

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KB ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4defe5c31af0e69645e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01960

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4defe5c31af0e69645de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02313

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expert

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00383

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3M ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01675

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6K MI : 24/00000060 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SCP MAATEIS Me Christine MOREAUX COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01344

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 24/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJX MI : 23/00001631 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRB ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIS 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Solène ROQUAIN-BARDET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01165

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5L7 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Quentin DUPOUY Me Lisiane FENIE-BARADAT Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00371

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVI N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de J

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02016

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDP 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas NAVEILHAN le LLP HERBERT SMITH FREEHILLS Me Fadi KARKOUR Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1