Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07737
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07737 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01263
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07187
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07187 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04535
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/04535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIP4 Minute n° NAC : 58C CCC délivrées le : à Maître Caroline GERBAUD Maître Fany BAIZEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] repr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06627
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06627 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPP5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00502
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00503
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00503
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00497
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05652
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD l’ANAMJ Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [14], dont le siège social est si
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00498
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00498
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00509
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00509
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00505
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04256
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, Me Emmanuel NOMMICK Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : Madame [
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00507
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05933
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL24 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, Me Guillaume BAI, la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL B
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00499
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00499
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02185
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZD NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Olivier WIELBLAD Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : Madame [L] [G] [H] épouse [K],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03402
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 23/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZM NAC : 54B Jugement Rendu le 07 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE ENGESTRAMI, Société par actions simplifiée au capit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01071
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 7 février 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00469
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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