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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01312 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3H N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceee6367a63fbf3da82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01312

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01312

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCCV NANTES EGALITE 7 Rue Crozilhac 33000 BORDEAUX r

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01312

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIW AFFAIRE : [H] [R] C/ Etablissement [6], [N] [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45230ee05e3ee32caf584
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01312

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01312

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01312 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01312

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01312

    - N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04401163291db9a7cf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01312

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO65 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd060bc3cb438c221bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01312

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f40a00405eb741f1a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me V. EDOU - la Sté Cabinet STARES COPROPRIÉTÉ Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLA N° DE MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9668a27ab7ee5ddc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1