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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00753
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux c
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ca other ca_versailles n° 21/04550
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 21/04550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 21/04550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTO AFFAIRE : [L] [X], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ S.A. S
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ca other ca_versailles n° 25/00425
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67F joint au dossier 25/00381 Madame [G] [U] Représentant : Me Arnaud GALIBERT de la SELEURL AG CONSEIL FRANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ves
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ca other ca_versailles n° 24/06917
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/06917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 12 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de prono
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ca other ca_versailles n° 24/07906
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/07906
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, président,
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ca other ca_versailles n° 23/07029
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/07029
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/07029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECO AFFAIRE : [K] C/ [W] [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, a
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ca other ca_versailles n° 24/01161
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW2 AFFAIRE : S.A.S. NEPTEAM C/ [V], SOCIETE @2C ENTREPRISES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHG AFFAIRE : [P] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons
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ca other ca_versailles n° 25/00714
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WZ AFFAIRE : [H] [J] C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Décembre 2024 par la
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ca other ca_versailles n° 18/05237
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 18/05237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 18/05237 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRHF AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Société CPAM DE LA SARTHE ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 21/07460
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 21/07460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/07460 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SU AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES C/ [W] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 22/01074
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/01074 N° Portalis DBV3-V-B7G-VATN AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] [U] C/ S.A.S. SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE 'SOMAR EP'
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ca other ca_versailles n° 22/02190
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/02190 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKU AFFAIRE : [V], [P], [J] [S] ... C/ S.A.S. NEXITTY IR PROGRAMMES DOMAINES Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 22/02118
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02118 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJL3 AFFAIRE : [E] [T] C/ Me [B] [J] en qualité de liquidateur judiciare de la S.A.S.U. [C] UNEDIC DÉLÉGATIO
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ca other ca_versailles n° 22/02127
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/02127 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNT AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.S.U. STEBA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/00620
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4H AFFAIRE : Organisme [8] C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Pole s
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ca other ca_versailles n° 23/01055
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZW6 AFFAIRE : [D] [N] [R] C/ S.A.R.L. RED HAT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2
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ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU Minute n° 72 O R D O N N A N C E DE MEDIATION rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée,
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ca other ca_versailles n° 24/00223
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPC AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/00969
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN22 AFFAIRE : S.A.R.L. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle socia
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