Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00012
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00012
N° R.G. Cour : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDEURS : M. [D] [E] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00012
TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00012
MINUTE : 25/12 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPC AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [B] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure
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ca other ca_aix_provence n° 25/00012
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZZ Ordonnance N° 2025/00012 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00012
TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67V MINUTE N° : 01/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00012
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Camille TAPIN-REB
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ca other ca_toulouse n° 25/00012
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/16 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEF Décision déférée du 10 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/00041 APPELANT M
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ca other ca_rennes n° 25/00012
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/06 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQNK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00012
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 25/00012
DU 10 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFZ4 CODE NAC : 30B S.C.I. PIRINVEST C/ S.C.I. MJM Monsieur [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIO
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ca other ca_paris n° 25/00012
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (n°12, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00012 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00012
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36O MINUTE : 25/00013 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCQ O R D O N N A N C E N° 2025/14 du 7 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA DECISION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [R] [E] né le 23 Novembre 2002
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ca other ca_toulouse n° 25/00012
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/14 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 16H Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00012
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00012
Ordonnance N°12 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6M Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 X SE DISANT [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00012
TJ 84007, 4 janv. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/3 N° RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6P3 M. [G] [Z] Nous, [I] [C], Juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00012
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MF N° de Minute : 25/19 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] alias [P] [V] [I] [E] [H], né le 21 mars 1992
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00012
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, François-Xavier KOEHL, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00012
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00012
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00012
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OE Minute N°25/00014 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00012
TJ Nîmes, 4 janv. 2025, RG 25/00012
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2E7 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrat du siège du t
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00012
TJ Meaux, 4 janv. 2025, RG 25/00012
- N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN3 - M. [P] [B] Ordonnance du 04 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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