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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 103 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00607

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00607

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/607 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWD4 N° de minute : 25/76 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00607

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00607

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJX AFFAIRE : S.A. MERCIALYS MERCIALYS,C/ S.A.R.L. MONTHIEU RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89143b3d977d8cd0904
  • ca other ca_colmar n° 24/00607

    CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00607

    MINUTE N° 25/42 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd61b5a79f732705544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00607

    TJ 77284, 6 janv. 2025, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 06 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYV N° de minute : 25/17 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c509da368950469988f
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00607

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00607 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPBX [M] [X] Né Le 01/01/1957 à GUERROUANE SUD, [V] [X] Née Le 02/03/1964 à GERROUANE SUD C/ S.A. SEMIGA .RCS NIMES N° 650 200 405. Le Exécutoire délivré

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  • ca other ca_versailles n° 24/00607

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00607

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149026e046654dc50c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00607

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00607

    N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNQ ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNQ ============== S.C.I. DREUX DIS C/ S.A.S. LE K’OMPTOIR MI : Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SCP POISSON & CORBILLE LALOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 676085bf9336095533a13677
  • ca other ca_dijon n° 24/00607

    CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00607

    [Z] [E] C/ [Y] [X] [W] [V] épouse [X] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00607

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLK Société SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE C/ [E] [R] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a370
  • ca other ca_rennes n° 24/00607

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00607

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/230 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMSL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be5851f49618154f291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00607

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXE2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. EURO-LOC C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e994
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00607

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00607

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°607, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00607 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9471d657bd32bccfca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00607

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJX Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d506866c0645d71e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00607

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00607

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00607

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPW AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. TEC BAT C/ S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c57b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00607

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd76d34da2cbdc91e92
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00607

    CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00607

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 septembre 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEJ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 13 Mars 2024, enregistrée sous le n° F 21

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1173696e0bc0290e05ad
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00607

    CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00607

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00145 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00461 S.A.S. LA PLANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d5575e2e5eed48141e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00607

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00607

    CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00607

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQP O R D O N N A N C E N° 2024 - 622 du 26 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0b43d91afd238355dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1