Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00067
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00067
07/01/2025 ARRÊT N° 1 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2G VS / CD Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00643 M. CHAUVET [Y] [A] [S] SAS [9] C/ [L] [V] [P] CONFIRMATION Gr
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ca other ca_douai n° 23/00067
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00067
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1650/24 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7U IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 09 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section )
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00067
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00067
N° 376 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guilloux, - Me Guédikian, - Me Bourion, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00067 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00067
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDRW KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00067
TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVII Minute n° : 2024/ 531 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A. AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00067
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00067
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00067 - Portalis DBZT-W-B7H-GACB - parquet 23110000092 - minute 151/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionne
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00067
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNY Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [H] [M] [H] ENTRE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 10 octobre 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00067
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00067
Minute n° 24/01568 ctx protection sociale N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00067
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEUR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDV Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00067
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00067
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 10/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00087 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTR5 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00067
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00067
N° 70 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Pasquier-Houssen, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00067
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 386 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ44 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 novembre 2022, enregistré sous
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00067
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00067
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUS ---------------------- Association ADMR [Localité 3] C/ [Z] [R] [V] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Fo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00067
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFP Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 19], [Localité 23] et [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00067
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : M. [F] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GIJA Décision n° Notifié le à - [F] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : 52 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HOUSSAIS Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [E] [C] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00067
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00067
BR/SH Numéro 24/01795 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGM Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [B] [R] veuve [D] C/ [H] [F] v
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDV Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recou
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