Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/70 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00853
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00853
TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00853
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0085
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00853
N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NENB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE --------------------------------------- copie exécutoire
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00853
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25Q Minute N°24/OR161 Objet du recours : Contestation suite commandement aux fins de saisie-vente, signifiée le 19/08/2024. Montant (créance + frais) : 3.61
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00853
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00853
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2W [R] [Z] [G] [Y], [D] [A] [X] épouse [Y] C/ [K] [M], [F] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART et aux défendeurs - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 06/09/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00853
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00853 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A2 N° Minute : 24/00543 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence Géraldine DUPRAT, vic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00853
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00853
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKM Minute : 24/00099 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00853
N° RC 24/00853 Minute n° 24/359 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVS - M. LE PREFET DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZS N° minute : 107 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [N] [I] CADUCITÉ DU : 09 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00853
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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