Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire du Havre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00128

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153bcd473a91e3e26c3f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00121

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [B] [M] [Y] [I] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bcea06f3cad90bd73d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00114

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [X] [K] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bcea06f3cad90bd739
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00113

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [T] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bbea06f3cad90bd712
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00122

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [D] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bbea06f3cad90bd69a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00123

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [D] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bbea06f3cad90bd696
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00106

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [U] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dbb9324999a647ac498
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00107

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [B] [D] [K] [M] par transmission au directe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dbb9324999a647ac48e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00109

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQ2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [E] par transmission au directeur de l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dbb9324999a647ac484
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00108

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [X] [H] par transmission au directeur de l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dba9324999a647ac473
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00105

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [5] - [J] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67db99324999a647ac3c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00104

    TJ Havre, 6 févr. 2025, RG 25/00104

    N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [W] [P] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52c39e6367a63fbf42cf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00098

    TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [X] [G] par transmission au directeur de l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3dab97fb573af3160bcc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00099

    TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [L] [P] par transmission au directeur de l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3dab87fb573af3160bc2d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00094

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - M. Le procureur de la république le 04 Février 2025 Le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289750a87e48916eba6fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00088

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [G] par transmission au directeur de l’hôpital con

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289740a87e48916eba6f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00086

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [C] [S] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289740a87e48916eba6e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00084

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [4] - [Z] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289730a87e48916eba6db
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00082

    TJ Havre, 3 févr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 03 Février 2025 pour notification à [W] [N] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a137f9072c53c9d62b83c5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00083

    TJ Havre, 3 févr. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 Février 2025 pour notification à [D] [E] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a137f7072c53c9d62b8391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1