Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01269
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52-11 Madame [T] [R], née le 19 avril 1983 à [Localité 4] (Martinique), Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Madame [I] [R], née le 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01269
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWS Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. FINANCO C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01269
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14341- N° Portalis DBVB-V-B71-BOAX2 Ordonnance N° 2024/1269 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01269
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QN MINUTE : 24/00681 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01269
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1274 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01269
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL VISSERON COPIE d
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ca other ca_amiens n° 24/01269
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 182 D.A. : Numéro : 24/01001 du : 26 Mars 2024 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Mars 2024 dans l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01269
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARITALIE C/ S.A.R.L. PINTO NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01269
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01269
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID47 AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01269
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [D] [Y] Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01269
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW3-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01269
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1269 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTX Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01269
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01269
N° RC 24/01269 Minute n° 24/522 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [K] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01269
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01269 Nous, Catherine MORIN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01269
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01269
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01269
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01269
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USCD S.A.R.L. PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS C/ - M. [C] [Z] - FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01269
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZU N° de Minute : 1243 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 03 Avril 1992 à [Localité 3] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [V] [B] Madame [E] [K] épouse [T] Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [V] [B] Madame [E] [K] épouse [T] Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01269
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 24/01269
N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCZ C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
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