Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLP MI : 24/00000190 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03774 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01902
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4Z CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 mai 2024 RG :R 24/00011 S.A.S. FUNECAP SUD EST C/ [M] Grosse délivrée le 02 DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01902
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QS Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01902
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPT S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [N] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [N] FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01902
CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01902
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01902 Appel du jugement du Juge de l'exécution de CAEN du 04 Juillet 2024 Madame [T] [O] [E] [W] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01902
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWS N° de Minute : 24/00293 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 S.A.R.L. [J] C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01902
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01902
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ [J] [S], [K] [Z] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYY Grosse délivrée à la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01902
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 72/24 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOD Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01902
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01902
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Caroline GUEDON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01902
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01902 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01902
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMF N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5P5 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société FRANFINANCE, SA C/ Monsieur [B] [J] [F] JUGEMENT Après débat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01902
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01902
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01902
N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01902
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01902 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LA MINUTE: 24/519 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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