Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01511
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01511
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOT7 [C] [V] [E] C/ [Y] [N] Expéditions délivrées à : M. [E] FE délivrée à : M. [E] Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01511
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWA N° de Minute : 24/00208 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 Société A L'CINSE C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01511
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SCHLEEF Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MBZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01511
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/01511
- N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX - M. [K] [S] Ordonnance du 01 octobre 2024 Minute n° 24/ 848 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01511
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01511
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M], [R], [X], [H] [U] 1 Rue de la Baclais 44119 TREIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01511
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7R Minute : 24/00509 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01511
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01511
N° RC 24/01511 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01511
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01511
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01511 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01511
TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3J - M. MADAME LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01511
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01511
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01511
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBZ N° Minute : 24/00773 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01511
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CORNET Le ........................
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