Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00005
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [P], [O] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA
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ca other ca_toulouse n° 25/00005
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24/25 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5J Décision déférée du 28 Octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 24/02389 DEMANDEURS
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ca other ca_grenoble n° 25/00005
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4M N° Minute : Notification le : 6 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005
TJ Amiens, 4 févr. 2025, RG 25/00005
DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00005 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2A N° minute Grosse le à : à : Exp
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ca other ca_aix_provence n° 25/00005
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00005 Rôle N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5T [Y] [O] C/ PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [R]
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ca other ca_douai n° 25/00005
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00005
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HR N° MINUTE : 6 APPELANT M. [F] [Y] né le 08 Octobre 1981 à [Loca
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ca other ca_besancon n° 25/00005
CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MF Ordonnance N° 25/ du 23 Janvier 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_limoges n° 25/00005
CA Limoges, 21 janv. 2025, RG 25/00005
N° 6 DOSSIER: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [R] [M] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00005
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/09 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXG5 Décision déférée du 07 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 25/16 APPELANTE Madame [X]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00005
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRC AFFAIRE : S.C.I. PARIMALL-VELIZY 2 C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE DEMANDERESSE Société PARIMALL-PARLY 2, société civile immobilière dont le siège social es
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ca other ca_paris n° 25/00005
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n°5, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7V Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/00005
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/15179 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2025/5 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne Febvre, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Ai
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ca other ca_bordeaux n° 25/00005
CA Bordeaux, 10 janv. 2025, RG 25/00005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODAT ORDONNANCE Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005
TJ Amiens, 10 janv. 2025, RG 25/00005
DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [Y] [M] Répertoire Général N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3S _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00005
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35I MINUTE : 25/00010 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 25/00005
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/05 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_pau n° 25/00005
CA Pau, 4 janv. 2025, RG 25/00005
N° 2/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00005
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 6 du 04 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00005
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFP3 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00005
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JW N° de Minute : 9 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE)
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