Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00695
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00695
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/695 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQT JJG-C Décision déférée à la cour : jugement de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/552 [N] C/ CON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00695
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00695
AFFAIRE : N° RG 23/00695 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 02 Mars 2023 RG n° 11-22-0485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00695
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00633 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] [R] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france HILDENBRANDT Le :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00695
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00695
ARRET N° 312. N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWJ AFFAIRE : M. [M] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, PROCUREUR GENERAL MCS / BC Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00695
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00695
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00695
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 23/00695
RE F E R E N° Du 02 Août 2024 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJT 50D c par le RPVA le à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00695
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00695
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 833/24 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SV OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00695
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00695 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QW N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00695
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNW N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00695
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/188 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCA Jugement (N° 21/02997) rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00695
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/00695
Du 17 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRUV S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00695
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00695
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBS DEMANDEUR : M. [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Brigitte LHEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00695
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXH4 joint au dossier 23/00695 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00695
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00695
SD/CV N° RG 23/00695 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSF6 Décision attaquée : du 28 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de Châteauroux -------------------- Mme [I] [R] C/ S.A.S. BARILLA FRANCE -------------------- Expéd. - Gro
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00695
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00695
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00695 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00695
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7B Décisions: - du Juge de lexécution de [Localité 7] du 28 novembre 2019 RG : 19/1201 - de la Cour d'Appel de LYON en date du 7 juillet 2023 (6 ème chambre) RG 19/8418 - de la Cour de Cassation du 08 décembre 2022 Pourvoi n° F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00695
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00695
Pôle social - N° RG 23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume BREDON N° de minute : 24/00611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00695
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00695
[O] [Z] C/ [P] [T] [36] SCI [37] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR LABORATOIRE [29] SGC [Localité 9] METROPOLE SIP [Localité 9] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [27] [35] LYCEE [28] GRAND [Localité 9] HABITAT OPH [30] [31] [32] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00695
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DP N° de Minute : BX24/00281 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00695
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00695
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGF2 Minute : 24/00687 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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