Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00193
Société [8] C/ [5] C.C.C le 13/02/25 à: -Me BOSSUOT-QUIN -[7] (par LRAR) -Sté HACHETTE et DRIOUT (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00193
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/00193
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUV2 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTES sous
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ca other ca_papeete n° 23/00193
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00193
N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00193 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/174, rg n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00193
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVW3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00193
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00193
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00193
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMT6 N° minute : 24/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 21 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00193
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/00193
N° RG 23/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJCU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 23/00193 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJCU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [H] épouse [M], [R] [M] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00193
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00193
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 922/24 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPQ LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2023 (RG F21/00313 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00193
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00193
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEYF N° de MINUTE : 24/00883 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 3] -[Adresse 1], agissant poursuites et diligen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00193
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00193
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00193 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00193
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00193 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYHH N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00193
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCE N° MINUTE : 24/00267 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [M] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00193
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FX N°MINUTE : 24/186 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00193
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00193
Pôle social - N° RG 23/00193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE54 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [W] - S.A.S.U. [10] ([10]) - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Michel DUDEFFANT - Me Laurent RIQUELME N° de minute : 24/00644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00193
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KG ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00193
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00193
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZW SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2022 RG:21/05118 [Y] S.A.S. CENTRE AUTO DE VILLE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00193
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/00193
22/04/2024 ORDONNANCE N° 41/24 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -21/00297 CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] C/ [6]
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