Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02006
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2U Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [V] [C] Madame [K] [C]- [M] tous deux représentés par Me Jean-Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants
-
ca other ca_paris n° 24/02006
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/02006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG7B Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02006
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02006 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3H Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02006
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRG Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Expédition
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02006
TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02006
N° RC 24/02006 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [M] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02006
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRK 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LEXWAY AVOCATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02006
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02006 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUL N° minute : S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE “HLM IRP”, venant aux droits de la société COOPERATIVE D’HA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02006
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02006
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYQ N° de Minute : 1974 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 13 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) d
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02006
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02006
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2X N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02006
TJ Versailles, 12 août 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJOB N° de Minute : 24/1937 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02006
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02006
N° 2024/2528 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42L joint au dossier 23/3085 S.A. CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF, Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELARL LANDA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02006
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02006
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02006
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/471 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVY Affaire : Décision , origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02006
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02006 - N° Portalis 35L
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02006
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4YP N° minute : 24/ du 02 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02006
CA Versailles, 1 avr. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAK Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par m
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02006
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77D MINUTE: 24/625 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles