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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00383 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00383

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00383

    N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [H] c/ [Y] [I] [Z] [J] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00383

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [T] [L] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJ6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6083bace64ddb4508a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00383

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00383

    MINUTE N° RG : 24/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDE AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.R.L. CK MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 28 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00383

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNG DEMANDERESSE : Madame [U] [M] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 670422ff8d5cd4a875908039
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00383

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00383 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGS N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 17] sis [Adresse 9], représenté par son syndic,laSociété l’IMMOBILIEREDE [Localité 15], c/ SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d18
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00383

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76L Ordonnance du 13 Septembre 2024 N° 24/24 [F] [G] [H] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie dossier c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e46f0b67e4392499ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c44776d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00383

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02175 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f582838323399
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00383

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [J] [X] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER Dossier N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia OTMANI, vice-président, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410df5112d8edd0576a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00383

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00383

    MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGD AFFAIRE : [F] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00383

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168e44bb525fe3d348d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00383

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00383

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6P du 20 Juin 2024 M.I 22/0980 N° de minute 24/00865 affaire : S.C.I. GAIZOU c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Philippe LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34dff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00383

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00383

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LA CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S. E-MOTORS, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. CAR PROTECTION SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730cd90d454e62efb027
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00383

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/505 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e5323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00383

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00383

    - N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 N° de minute : 24/00343 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Stéphane BULTEZ + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Julien L

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239962ce03d424c8f72a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00383

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00383

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSVY CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. CREDITS ET FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dc9d5614ec4f7ea63b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GROY NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [B] [L] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 665759c9d8291d53ffe97fd8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00383

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01494 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad21599196f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1