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  • ca other ca_toulouse n° 24/01852

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01852

    30/01/2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICS Décision déférée - 07 Février 2020 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -22/03004 [W] [E] [M] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPOI)

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  • ca other ca_douai n° 24/01852

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01852

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPY3 Ordonnance de référé (N° 23/01354) rendue le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01852

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NZ N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NZ Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01852

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01852

    Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2W Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [F] [M] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01852

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01852

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01852 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP4 du 04 Novembre 2024 N° de minute affaire : [Z] [X], [R] [O] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me BRIC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01852

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01852

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6H Décision défér

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01852

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01852

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNK7 NOM DU PATIENT : [G] [P] Nous, Cat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01852

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 Septembre 2024 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKB __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [G] [X] [D] [A] Comparant en personne, Ado

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01852

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01852

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJN Ordonnance n° 2024/M197 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01852

    CA Douai, 15 sept. 2024, RG 24/01852

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSR N° de Minute : 1820 Ordonnance du dimanche 15 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Décembre 1993 à [Localité 3] de

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01852

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf671e15111c372a7bc55f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01852

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTT Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01852

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01852 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01852

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/01852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJN Ordonnance n° 2024/M59 M. [D] [V] Représentant : Me [J] [M] de la SELARL CABINET [M], avocat au barreau de TOULON Appelant M. [S] [V] Représentant : Me Pierric

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175c82fb0c00084cdcde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01852

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/01852 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5I N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 16 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [O] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Hélène I

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb688a47d1f8c9dd708a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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