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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01992

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBC N° de minute : SDC [Adresse 1] - représenté par son syndic Century 21 SYNDIXIS - c/ SOCIÉTÉ IMMOGEST 92 DEMANDERESSE SDC [Adresse 1] - représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb4a9c0bd0e39e83bea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02278

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXA5 N° de minute : Monsieur [F] [Z] c/ S.A.R.L. CATERING 92 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémy WACHTEL, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02397

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7B N° de minute : Madame [N] [L] c/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00227

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3I N° de minute : Monsieur [E] [T] c/ S.C.P. [20] Huissiers de Justice associés, Madame [X] [D], Madame [J] [I], LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02780

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AQU N° de minute : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, c/ Madame [F] [B], ASSOCIATION TUTELAIRE DU 92 prise en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01528

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIW N° de minute : Madame [I] [E] c/ S.A.S. SOCIETE K.A DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amina NAJI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb2a9c0bd0e39e83bca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01852

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM32 N° de minute : Madame [P] [I] veuve [W] c/ S.A. AXA France VIE DEMANDERESSE Madame [P] [I] veuve [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb2a9c0bd0e39e83bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00846

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMPV N° de minute : S.A.S. SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES - SERTY c/ S.A.S. WOODEUM, Société SCCV NOISY-ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb1a9c0bd0e39e83ba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01848

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWID N° de minute : S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. JB [Localité 6] DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eaea9c0bd0e39e83ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09032

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09032

    DOSSIER N° : N° RG 24/09032 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6C4 AFFAIRE : [H] [V] [X] / La SCI R WALLACE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa35ac839fdebfb15832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03408

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03408

    DOSSIER N° : N° RG 24/03408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJ5 AFFAIRE : [Z] [L] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa34ac839fdebfb1582e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08707

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/08707

    DOSSIER N° : N° RG 24/08707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FS AFFAIRE : [D] [I] / SARL A7 MANAGEMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09282

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09282

    DOSSIER N° : N° RG 24/09282 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63K AFFAIRE : [G] [J] / IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa33ac839fdebfb15816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09581

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 22/09581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/09581 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7X7 N° Minute : AFFAIRE [T] [J] C/ S.A. [18], S.E.L.A.R.L. [P] [S] ET [U] [I], NOTAIRES ASSOCIES, S.A.S. [17] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa33ac839fdebfb15801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09278

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09278

    DOSSIER N° : N° RG 24/09278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z625 AFFAIRE : [Y] [N], [D] [C] épouse [N] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa31ac839fdebfb157df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08702

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/08702

    DOSSIER N° : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FN AFFAIRE : [P] [O] / Société VENOC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10267

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/10267

    DOSSIER N° : N° RG 24/10267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDO AFFAIRE : [C] [W] / SAS DMF SALES § MARKETING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa2fac839fdebfb157ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03938

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03938

    DOSSIER N° : N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP52 AFFAIRE : [S] [C] / [O] [J] épouse [E], [X] [J] épouse [F], [B] [J], [N] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa2fac839fdebfb157ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03827

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03827

    DOSSIER N° : N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZORZ AFFAIRE : [U] [J] / La société GRENKE LOCATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa2dac839fdebfb15798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03522

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03522

    DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6S AFFAIRE : La Société MIRABELLE, La Société [Localité 3] MEUBLES ET DECORATION / La société COFEL INDUSTRIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1