Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00198 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00198

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4H JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 Société DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [H] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67993403ca73a1c9dee88d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00198

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf9ca73a1c9dee87c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBW [O] [P], [R] [T] C/ [F] [S] le - Expéditions délivrées à - Me Stéphane LEMPEREUR -SELARL SAINT GERMAIN PENY -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00198

    TJ Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00198

    R E F E R E N° Du 22 Janvier 2025 RG. N° RG 24/00198 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FM 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 22 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 679148a0d4c7e89d7fe2a42c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00198

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00198

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5SH / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et Partages JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67464507ff0e70d9427b886e
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00198

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOO3 N° de minute : 24/00673 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me LAFON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7ab264fe014c41fac84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHN NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [F] [O] [S] [I] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00198

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJWA ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJWA ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00198

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. SADA, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591ef3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00198

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00198

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00198 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00198

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00198

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [T] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNVL Grosse délivrée à Madame [K] [O] Copie délivrée à Madame [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abedb098d256e1009f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00198

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFU JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [Y], [E] [B] épouse [Y] DEFENDEUR(S) : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00198

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXF N° minute : 24/00304 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00198

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAI Minute : 24/00255 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00198

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 24/00198

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe383
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00198

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912eac3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE BORDEAUX Me Diane TRICOIRE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2982894f7f4d2e095f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00198

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4L7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458b342d338c20d473da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00198

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00198

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2Z DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4907 du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00198

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. CHARDONNAY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e487827ea89ef4c168a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1