Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00690
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CY DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 343 174 660, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AV
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ca other ca_nancy n° 24/00690
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4Y Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00690
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/00690
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJN AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. CS VILLEURBANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame V
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ca other ca_paris n° 24/00690
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKM2 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/00690
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023
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ca other ca_rennes n° 24/00690
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/04 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00690
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00690
MINUTE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6R (RG 23/560 ) Affaire: S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP C/ S.A.S. PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00690
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n°690, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOFJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00690
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5I RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame [W] [T] [K] Représen
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ca other ca_colmar n° 24/00690
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00690
MINUTE N° 24/998 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_orleans n° 24/00690
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 270 - 24 N° RG 24/00690 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00690
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGC2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00690
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUJN [V] [N] c/ Société THELEM ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00690
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00690
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU FORT C/ S.A.S. SJ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00690
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00690
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYW6 N° MINUTE 24/00579 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00690
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHO O R D O N N A N C E N° 2024 - 705 du 24 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00690
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00690
N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCI5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. MARCHE EXOTIQUE [O] [R] [E], [M] [U] épouse [R] [Z], [H], [J] [W] ----------------------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00690
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00690
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7B [N] [D] [M], [C] [V] [Y] C/ [L] [W] - Expéditions délivrées à Mme [M] et Mopnsieur [Y] - FE délivrée à Mme [M] et Mopnsieur [Y] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00690
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0069
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00690
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00690
Ordonnance n°658 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2S J.L.D. NIMES 24 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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