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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00960

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00960

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00960

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00960

    N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSJ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [W] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6d88397bee56d0e00f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00960

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00960

    N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDH Minute N° 2024/966 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [A] [Y] [S] [R] C/ [K] [Z] [M] [E] épouse [Z] S.A.R.L. MAJESTIA IMMO --------------------------------------- copie exécutoire délivré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00960

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00960

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00960

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVR Minute : 24/928 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00960

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00960

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJK du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [F] [D] c/ CPAM DU VAR, SMABTP, S.A.S. BALOO Grosse délivrée à Me MARCIC Expédition délivrée à Me BENSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd6a6d8b1985f4632dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00960

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00960

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2W S.C.I. LES CHOYS DIMY C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à Mme [K] [V] - FE délivrée à S.C.I. LES CHOYS DIMY Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c53ddfc18ec235b3a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00960

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00960

    MINUTE N° : 24/73 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYK AFFAIRE : [P] [O] / S.C.I. COCODY DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1a3dcdc6046d4752f4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00960

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant 128 Route de Pithiviers - 45300 DADONVILLE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00960

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00960

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba54e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00960

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIH Minute : 24/00530 S.C.I. AVIGDOR Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e023b23555de5db323b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00960

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00960

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD54 MINUTE n° : 2024/ 397 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab055e23cbd75df635f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00960

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKED - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 663527f2e4b5292aaa65eee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00960

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eléonore FAVERO Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eléonore FAVERO Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S6 N° MINUTE : 16 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d4b89538338ecde8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00960

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36OA N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661041aec9ea95b316fe1e80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00960

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b05d63a26bdde76b3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00960

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Caroline CAUSSE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d202fc178212f7eede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00960

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUX MINUTE: 24/284 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe38ddbf41d3f3f1d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1