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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02693

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DOSSIER N° RG 24/02693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEO Service : ILLKIRCH Civil Références : N° RG 24/02693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEO Magistrat : Gabriela VETTER Monsieur [C] [Z], Monsieur [F] [Z] Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43568681ed727f2a68a33
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02693

    CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02693

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5C Société SOBECA c/ Monsieur [G] [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4545fc3c89482d4f2118
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02693

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02693

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79934dc79f9f0614ef2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02693

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVDJ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] [W] [B] S.A. AXA FRANCE IARD SELARL [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139d373968af32a72b4e
  • ca renvoi ca_toulouse n° 24/02693

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02693

    05/12/2024 ORDONNANCE N° 156 /24 N° RG 24/02693 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM67 CR/MP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE 23/02366 S.A.S. ETABLISSEMENTS LOUIS GAY C/ E.A.R.L. DE DECAMPS S.A.R.L. AXIAL FARM copie certifiée conf

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02693

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02693

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02693

    CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02693

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02693

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02693

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société LYONNAISE DE BANQUE c/ [O] [J] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SB Grosse délivrée à la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef46e829c6d6ab30315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02693

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZF7 N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad464f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02693

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02693

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02693 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02693

    CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02693

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ed39036b39a0de7f8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02693

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02693

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [P], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS c/ [1] N° RG 24/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4V Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9a6af543fc26ad0a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02693

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02693

    Min N° 24/00692 N° RG 24/02693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMB S.C.I. TROUVE UN PARKING C/ M. [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 25 septembre 2024 JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE : S.C.I. TROUVE UN PARKING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5eac3f17680412402f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02693

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02693

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGSU MINUTE n°: 2024/ 295 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6675cf5cf3cd3feff43a7fc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02693

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juin 2024, RG 24/02693

    Minute n°24/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754H7

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e5670bc3cb438c27d9fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02693

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02693 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec5fa4d38000874dd45
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02693

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02693

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f451e8553e0008164466

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1