Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00003
19/02/2025 ARRÊT N° 02/2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYU J-C.G/IA Décision déférée du 14 Février 2024 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 23/01110 P.MALLET [L] [M] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. ATOSCA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MS Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/00003
Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKV Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00003
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 /2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIMS URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [P]-[H] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00003
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_basse_terre n° 24/00003
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 05 Février 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYN DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat a
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ca other ca_papeete n° 24/00003
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00003
N° 16 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00003 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00003
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 9] EXPROPRIATION ARRET N°1 AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3B Jugement du 19 Décembre 2023 Juge de l'expropriation du département de la Sarthe RG de première instance n° 23/01996 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.C.I. HANNABO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/5 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSK [T] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00003
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00003
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJE S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [L] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 7] du 05 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00003
10/01/2025 DÉCISION N° 1/25 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBG [I] [G] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_riom n° 24/00003
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 10 Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFAX Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix neuf décembre deux mille vingt quatre par N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00003
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00003
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZH MINUTE n° 35/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2W MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_bastia n° 24/00003
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00003
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3L ---------------------- [B] [S] C/ S.A.S.U. J2A EVASION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00003
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00003
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDR AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00003
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société HOMEBOX c/ Société CGE-NICE-1881 MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPFV Par jugement en date du quatre Décembre deux mil
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tj Se déclare incompétent tj46042 n° 24/00003
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CTS5 N°Minute : 56/02024 DEMANDEUR S.A.S. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00003
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00003
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ S.A.S. PERFOR
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ca other ca_agen n° 24/00003
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00003
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC --------------------- N° RG 24/00003 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVF --------------------- [P] [W] [L] [W] C/ [Z] [W] [R]-[I] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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