Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00315
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00315
Arrêt n°24/00417 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00152 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_besancon n° 23/00315
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00315
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
-
ca other ca_montpellier n° 23/00315
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6I Décision déférée à la
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00315
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Minute N° N° RG 23/00315 N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLI Syndic. de copro. [10] SIS [Adresse 5] / [Adresse 6] [Localité 11] C/ [P] [E] [V] [E] SAS FONCIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00315
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00315
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00315 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIZ --------------------- SASU FRANCE TERROIRS C/ [D] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 255-
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00315
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAKZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00315
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00315
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1084/24 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00469 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00315
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00315
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. AWAK STUDIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LIL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00315
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00315
07/05/2024 ARRÊT N°252/2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDP PB/KM Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02701) S.SELOSSE [M] [T] [N] [F] ÉPOUSE [T] C/ [G] [X] ÉPOUSE [P] [S] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00315
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00315
ARRET N° N° RG 23/00315 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXX CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ LA SARL ARRIMAGE LA SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00315
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00315
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°29 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Mars 2023.
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00315
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00315
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00315 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6T2 N° MINUTE : 24/00041
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00315
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGL AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 10 mai 2016 RG :15/04723 S.A. GAN ASSURANCES C/ Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00315
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXT Affaire : Monsieur [X] [F] représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [O] [D] Représenté et assisté de Me [M], avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00315
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. SOLEMAR Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Me [O] [V] membre de LA SELARL O
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00315
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00315
ARRÊT N° 315 RG N° : 23/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOAM AFFAIRE : S.A.S. SAS EOS FRANCE La SASU EOS FRANCE représentée par son Directeur général, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 4] venant aux droits de la société EOS CONTE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00315
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 23/00315
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 23/00315 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00025) Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00315
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n° 312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00315
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00315
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles