Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00002
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de departage d'Evreux en date du 17 juillet 2024 D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00002
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 FÉVRIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 (21/00050) - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SN MINUTE : 2025/00046 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00002
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 25/00002
Ordonnance N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIT6 Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00002
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_bourges n° 25/00002
CA Bourges, 31 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00002 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00002
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNK N° Minute : Notification le : 23 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00002
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/02 Rôle N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6 [I] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL [S] [Z] VEUVE [D]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00002
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE2 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [D] [N] [K] épouse [G] ; [Z] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà
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ca other ca_douai n° 25/00002
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00002
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6R3 N° MINUTE : 5 APPELANT M. [L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Loca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00002
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVB JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00002
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6C ORDONNANCE N° APPELANT et DEFENDEUR A LA REQUETE M. [K] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 25/00002
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 25/00002
ORDONNANCE N° du 16/01/2025 DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS3J Monsieur [O] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [C] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 25/00002
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 12] [Localité 14] Chambre civile 1-1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DV N° Minute : Demandeur à la question
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ca other ca_pau n° 25/00002
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 25/00002
N°25/00130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 janvier 2025 Dossier N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYH Objet : Recours con
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ca other ca_poitiers n° 25/00002
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 25/00002
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°03/25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGUE M. [N] [G] Nous, Claude PASCOT, présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00002
CA Angers, 13 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire de Laval du 11 Janvier 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00002
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n°2, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSU Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00002
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5W7M Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00002
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/06 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6X Décision déférée du 24 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [X]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00002
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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