Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00532
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00532
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISZG AFFAIRE : M. [D] [F] C/ S.A.S. LA BOULANGERE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Nicolas CARABI
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ca other ca_caen n° 24/00532
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/00532
AFFAIRE : N° RG 24/00532 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 19 Janvier 2024 RG n° 23/00286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. CHETAUD
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ca other ca_rouen n° 24/00532
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00532
N° RG 24/00532 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNC + 24/01289 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00375 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 8] 1983 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00532
TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au
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ca other ca_amiens n° 24/00532
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00532
ARRET N° [Z] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Organisme CGEA copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Selas MJS PARTNERS CGEA EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00532
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00532
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNHF Ordonnance n° 2025/M7 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00532
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00532
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBR3 Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [C] [V] [Adresse 3
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ca other ca_douai n° 24/00532
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/868 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3N Ordonnance (N° 23/01321) rendue le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00532
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5F SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 mars 2024 par le Juge
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00532
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.R.L. OH 3 CHEFS VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00532
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00532
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00532
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00532
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM47 AFFAIRE : [S] [F], [K] [E]-[F] C/ [C] [D] épouse [X], S.A.S.U. PHONEFIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00532
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00532
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDM du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001135 N° de minute affaire : [X] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société HDI GLOBAL SE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00532
CA Rennes, 26 oct. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 52/2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVL-VB71-VG6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière de transmission à la Cour de cassation d'une q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00532
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00532
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/532 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBT N° de minute : 24/434 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00532
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00532
N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00532
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°532, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAZR Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00532
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00532
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUI du rôle général S.C.I. DU [Adresse 3] c/ [R] [C] Me Julien BORDIER Me Lionel DUVAL GROSSE le - Me Julien BORDIER - Me Lionel DUVAL Copie électronique : - Me Julien BORDIER -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00532
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNHF Ordonnance n° 2024/M153 S.A.S. PROJEFI Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société BPIFRANCE (anciennement dénommée
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