Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00209
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE CHRU DE LILLE [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 4] Repr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00209
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ22 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00209
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00209
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAIH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 N° de Minute : 211 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [L] né le 05 Décembre 1993 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00209
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00209
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00209 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IBA Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00209
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPI Minute n°2025/119 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 29 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00209
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00209
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_orleans n° 25/00209
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 72/2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00209
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00209
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/00209
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00209 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00209
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7N MINUTE: 25/76 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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