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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2791 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14302

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/14302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/14302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWP N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BA&SH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Van

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07518

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP ; Madame [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2253 N° MINU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50117

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLZ N° : 6 Assignation du : 30 Décembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50076

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VDI N° : 5 Assignation du : 31 Décembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06104

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06104 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maî

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56750

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/56750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55XZ N° : 11 Assignation du : 02 Octobre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08377

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELARL [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHJ N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09096

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7Q N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le ve

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06969

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me JACOB - B1001 Me SAUVIAT - E0360 Me ANDRIEU - R0047 Me VIBERT - E0360 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06969 N° Portalis 352J-W-B7I-C43TU N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2024 Désistement O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09251

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [A] [F] ; S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQP N° MINUTE : 10-2025 JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09261

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09261 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXU7 N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58519

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NNJ N°: 1 - JJ Assignation du : 06 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Février 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Prem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02368

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me OLIVIER Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07022

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PENIN Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6O N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16405

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me SZULMAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZE N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06890

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06890 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KH N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société Sun Patent Trust [Adresse 5] [Localité 4], USA représentée

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50899

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/50899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33T4 N° : 13-CH Assignations du : 26 Janvier 2024 30 Janvier 2024 01 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judic

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09493

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/09493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIVAUD, Me MARTY, Me VERWEYEN, Me CARDONEL, Me BOUJENAH, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me FRENKIAN, Me CASANOVA et Me DANILOWIEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09493 - N° Portalis 352J-W-B7G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58821

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TKP N° : 2 Assignation du : 23 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1