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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2840 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50036

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDH N° : 4 Assignation du : 27 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09010

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11953

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 20/11953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CROMBET, Me ROUSSEAU et Me BLANC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAUMONT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11953 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI7U N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2020

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53975

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/53975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44BE N° : 8 Assignation du : 29 Mai 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01466

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01466 N° Portalis 352J-W-B7J-C6664 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04314

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TQ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08365

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FES N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14480

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/14480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/14480 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLSY N° MINUTE : Assignation du : 21 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDEURS Mada

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11462

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/11462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11462 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SEQ N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX et Me BERGER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 février 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04998

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société Sum and Substance Ltd [Adresse 1] [Localité 4] (ROYA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12028

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : Me NGUYEN DUC LONG - E0968 Me CHOLAY - B0242 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12028 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZY3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07626

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09176

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUC N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56802

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/56802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53SP N° : 12 Assignation des : 25 Septembre et 03 Octobre 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d323f3224acf582759fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56638

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/56638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DT N° : 10 Assignation du : 26 Septembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d323f3224acf582759f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13999

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/13999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/13999 N° Portalis 352J-W-B7H-C277F N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société DYSON TECHNOLOGY LIMITED [Adresse 5] [Localité 6] (R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d322f3224acf582759f4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORVAN, Me CORNELOUP, Me ORMEN, Me PERREAU et Me SOBOL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN, Me SAUNIER-MARCHISIO et Me SIMOES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02558 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04005

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6W N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d322f3224acf582759e8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16304

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d321f3224acf582759d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02447

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCW N° MINUTE : 13-2025 JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1