Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01698
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01698
N° RG 24/01698 N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6Y N° minute : 25/00029 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - Me Anaïs BOURGIER - la SELEURL EDOUARD BOURGIN - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES Copie certifiée co
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ca other ca_orleans n° 24/01698
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Anthony RIGOUT ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 29 - 25 N° RG 24/01698 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01698
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01698
MINUTE N° : 25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr
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ca other ca_caen n° 24/01698
CA Caen, 20 janv. 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024 S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01698
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1072 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCC 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Amandine ALVES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca other ca_aix_provence n° 24/01698
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/486 Rôle N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX6 MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [D] [X] CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01698 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01698
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01698
- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOE - Mme [V] [B] Ordonnance du 07 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01698
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01698
TJ Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/01698
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKY AFFAIRE : SNC LNC ALEPH PROMOTION, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [J] [V], S.A.R.L. FONDACONSEIL, S.A.S. OSMOZ, [S] [L] [U], [X] [Y] épouse [U], [E] [U], [G] [O], [B] [W], [A] [D] épouse [W], [T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01698
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TC N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TC Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01698
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01698
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par l’usufruitier Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [A] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01698 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6YF __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me De L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01698
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [C] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3755 N° MINUTE : 5/2024 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01698
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUJ2 - M. LE PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01698
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGW3 N° de Minute : 24/1643 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à Me .............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01698
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01698
- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01698
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JP Minute : 24/00657 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRY Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/11/2023 : SOLLICITE L'ANNULAT
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