Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01154
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01154
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01154
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFJ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01154
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/01154
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJGM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A. UNIMAT, S.A.S. VDSTP, S.A.S. SOCIETE FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01154
Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5X [M] [N] C/ E.U.R.L. CTATT, [H] [F] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Cécile RIDE Monsieur [H] [F] 2 copies au service des expertises, - FE dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01154
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB2 MINUTE : 24/00623 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01154
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02742 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01154
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33YP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01154
- N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT - M. [T] [C] Ordonnance du 21 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01154
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUJ Société CDC HABITAT C/ [L] [F] [R] [N] Expéditions délivrées à : Me HAKIM Mme [G] M. [N] FE délivrée à : Me HAKIM Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01154 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01154
Min N° 24/00494 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTF M. [X], [V], [C] [J] Mme [W], [L] [K] épouse [J] C/ Mme [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X], [V], [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01154
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/01154
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKZ MINUTE n°: 2024/ 297 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2N 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL RACI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U2 N° de Minute : BX 24/00461 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ2 - M. LE PREFET DU NO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean DE ROUX ; Monsieur [P] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATO N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01154
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24M MINUTE: 24/328 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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