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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01572

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ2 Code NAC : 58E AFFAIRE : [G] [J], [U] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEURS Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (Tunisie), de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc9f932e33cf1b736ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01572

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01572

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY VERDUN 113 C/ S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. B. VALERO-F.GADAN, S.A.S. V

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb71f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01572

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAP N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] À [Localité 9] - représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA BELVUA RUNGIS - c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES venan

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03560 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d8245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01572

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01572

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEB Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b593c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01572

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01572

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01572 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e33f64f31269862a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01572

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL37 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5c4e0888abb7bf4f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01572

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01572

    - N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01572 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a2006866c0645d45103
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNZ Minute : 24/159 S.C.I. RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b0944f91b65d39d6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01572

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJZ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société dénommée BATIPROD [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01572

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01572

    Dossier N° RG 24/01572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01572 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4add9b56f16fd33df7a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TD Minute : 24/710 Office Public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01572

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12cd9953d09165acdf1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01572

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFWX N° de Minute : 24/1523 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04012127374c3457ae1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01572

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C362Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d8ab83ab779a7d27ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1