Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00746
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQGQ [R] [U], [E] [U] C/ [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [R]
-
ca other ca_nancy n° 24/00746
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00746
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLA7 Pole social du TJ d'[Localité 9] 22/271 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la personne de
-
ca other ca_rennes n° 24/00746
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00746
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00746 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWS (Réf 1ère instance : 22/01818) Mme [N] [W] épouse [H] M. [D] [H] Mme [U] [H] épouse [F] C/ M. [O] [T] [L] [G] Mme [A] [I] épouse [G] S.A.R.L. FIND INVEST Copie exécutoire dé
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00746
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00746
MINUTE N° RG : 24/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZX AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S.U. PLATEFORME AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 25 Octobr
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00746
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRC CC PRESIDENT DU TJ DE [Localité 10] 08 mars 2023 RG :23/00087 S.C.I. LAUBRU C/ S.A.R.L. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00746
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCQ JONCTION Rôle N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTL S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [O] S.C.I. [Localité 4] C/ Société CAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00746
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00746
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VN CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ SAS STE OGF DIVISION DES INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00746
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CS/FA N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 02 avril 2024 [RG N° 22/00220] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00746
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 246 - 24 N° RG 24/00746 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00746
CA Montpellier, 14 oct. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6V O R D O N N A N C E N° 2024 - 762 du 14 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00746
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00746
ARRÊT N° du 8 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/00746 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPT6 M. [R] C/ M. [G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne assoc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00746
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00746
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00746
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00746
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AE [E], [W], [V], [Y] [Z] épouse [F], [G], [H] [F] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me LAYDEKER M. [X] - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00746
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00746
N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4P Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [P] [N] contre signature d’un récépissé L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00746
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP4I Grosse délivrée à Monsieur [U], [K], [R] [X] Copie délivrée à Mon
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00746
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSL SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [G] [K] [L] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00746
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00746
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00746
Ordonnance N°708 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMN J.L.D. NIMES 07 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00746
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00746
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKI [S] [V] épouse [W], [Y] [X] [W] C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES Le 31/07/2024 Avocats : Maître Aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles