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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2775 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04378

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Q N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02800

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05490

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A5I N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a40d7eb9c42d19b768
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01077

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 20/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/01077 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJB N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXL7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTT N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03428

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FGW N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00058

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a10d7eb9c42d19b711
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03599

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12180

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/12180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12180 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE 13 RUE D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01546

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PO N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58215

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLX N° : 17-CH Assignation du : 21 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judicia

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58316

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L2L AS M N° : 2 Assignation du : 27, 28 Novembre et 02 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Pré

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50025

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5M N° : 7-CH Assignation du : 30 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56277

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/56277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONA N° : 1-CH Assignation du : 06 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35ef3224acf58275dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08352

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08352 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05 et 08 Juin 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 8] ET S.A.S.U. CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35ef3224acf58275da5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50002

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2L AS M N° : 1 Assignation du : 23 et 24 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35bf3224acf58275d62
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/59184

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/59184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAX N° : 12-CH Assignation du : 06 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50223

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V7M AS M N° :1 Assignation du : 02 Janvier 2025 N° Init : 23/58547 [1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Béatrice FOUCH

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56563

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/56563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KJ N° : 1-CH Assignation du : 31 Mai 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35af3224acf58275d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1