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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/01905

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01905

    ARRET N° S.A. [12] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] - CRAMIF - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • ca other ca_rouen n° 24/01905

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/01905

    N° RG 24/01905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003247 Tribunal de commerce de Rouen du 14 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. KS BAT RENOV [Adresse 7] [Localité 6] représentée e

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01905

    TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01905

    - N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZA - M. [I] [D] [R] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1072 AUTEUR DE LA SAISIN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01905

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7S2 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01905

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HI JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [R] [S] [J] [Y] [Z] [V] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoir

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01905

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/01905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04035 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01905

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/01905

    5ème Chambre ARRÊT N°-363 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2D (Réf 1ère instance : 12 23 1134) S.C.I. CHEMISES A CARREAUX C/ M. [Y] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda55f7f07d841762436
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01905

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01905

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 74/24 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPM Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8697a2a1858e05800e3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01905

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01905

    N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6X MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6X NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01905

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01905

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6f0ff04326a73295cc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01905

    CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01905

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBU N° de Minute : 1873 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 10 Février 1998 à [Localité 1](TURQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb17707a71fa3b545eaa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01905

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX ORDONNANCE de CADUCITE _____________________ 56Z Minute n° 24/903 RG N° 24/01905 4 copies Copie délivrée le à Me Jean-François MORLON Maître Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4ddf1d01e3c86ef68b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01905

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe THOMAS COURCEL Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Maître [Y] [W], administrateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67116139ffbc793219ae0bb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01905

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501d3b23555de5db795b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01905

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMJ N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6129
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01905

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQTQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [R] CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6af092
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01905

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 28] N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBW2 N° minute : 24/00174 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [L] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc019
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01905

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01905

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWZ N° de minute : 194/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f9378099000886589f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01905

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01905

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d56a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01905

    CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01905 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897e0316960008413568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1