Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00361
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/00361
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DE MOSELLE - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE MOSELLE COUR D'APPEL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00361
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00361
Pôle social - N° RG 23/00361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-Anne CURIS - Monsieur [V] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00361
TJ 45234, 31 janv. 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 31 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA7 Président: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les salariés: F. ROULET-PLANTADE Assesseur représnetant les employeurs et travailleurs indépendants:M-E. TINON Greffier:
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ca other ca_limoges n° 23/00361
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00361
ARRET N° 402 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIN AFFAIRE : S.A.R.L. ART COTE JARDIN C/ Mme [C] [B] [T], M. [E] [X] [I] [D] S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES GS/EH Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,formée par le maître de l'ouvrage contre le constr
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ca other ca_metz n° 23/00361
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00361
Arrêt n°24/00509 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 23/00361
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [L] PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 476 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mai 2023 -Bâtonnier [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00361
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 23/00361
N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT27 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT27 Minute n°588/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Christian DECOT
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ca other ca_besancon n° 23/00361
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00361
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_colmar n° 23/00361
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 23/00361
CKD/KG MINUTE N° 24/956 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00361
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00361
N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL N° minute : 24/182 Code NAC : 63A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [E] né le [Date naissance 3] 1976 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00361
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [F] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Société LUFTHANSA Le 08/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00361
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00361
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1130/24 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00422 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00361
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00361
AFFAIRE : N° RG 23/00361 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00361
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00361
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame [U] [T] veuve [X] Héritiers inconnus deMadame [N] [T] épouse [W] Héritiers inconnus deMadame [P] [T] épouse [M] Hérit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00361
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00361
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00361 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses (n° F 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00361
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/00361
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEAS ordonnance du 09 Février 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00402 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00361
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 24/64 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6F Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00084 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00361
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. BRASSERIE ALBA Représentée par sa présidente la SASU Exdono, dont le siège social est [Adresse 1] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [B] [F]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00361
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00361
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EGC N° MINUTE : 24/00010
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00361
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MY Minute : 23/00688 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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