Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00193
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/197 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00193
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00193
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00069 Dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2F ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca other ca_douai n° 25/00193
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V66Q Arrêt (N° 22/03511) rendu le 19 décembre 2024 par la première chambre civile -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00193
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00193
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLFM Le 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00193
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [F]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00193
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJTT Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00193
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WABA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] SYRIE de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00193
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 63/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00193
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IA7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00193
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00193
Dossier N° RG 25/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2025 Do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00193
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00193 - JLD hospitalisation Mme [O] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS (5ème) rendue le 17 janvier 2025 à 16h25 Par, Jean-Chri
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ca other ca_aix_provence n° 25/00193
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appe1 d'[Localité 1], agissant sur delegation du president de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolee sous le n° RG 25/00193 ; Vu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00193
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00193 - N° Portalis
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