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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01575

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLH Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [B], [S] [C] épouse [B] C/ S.A.R.L. MANDINO DEMANDEURS Monsieur [I] [B], né le 13 octobre 1947 à [Localité 5], de nationalité française, retrait

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01575

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXT5 S.A. GRAND DELTA HABITAT. RCS N° 662 620 079. C/ [R] [K] [I] [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01575

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01575

    ARRET N° Société [12] C/ [6] Copie certifiée conforme déllivrée à : - Société [12] - [6] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01575

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKX N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM ILLE ET VILAINE, DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 11] [Localité 7] représe

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01575

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01575

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TI Minute : 24/932 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01575

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01575

    - N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR4 - M. [U] [L] Ordonnance du 14 octobre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01575

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1575 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY5Y Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710f9b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01575

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03659 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d789f19e8c50f8bfd3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01575

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01575

    N° RC 24/01575 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01575

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b016b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01575

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01575 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df705
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01575

    CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01575

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZU N° de Minute : 1540 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [C] né le 07 Juillet 1993 à [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01575

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff129d9953d09165acd72
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01575

    CA Orléans, 30 juin 2024, RG 24/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d

    Lire la décision → Vérifier la source 668397f58da90185712ea48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01575

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2O N° de Minute : BX 24/00548 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [G] [T] [H] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01575

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VT MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [T] né le 29 Mai 1997 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5ab2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01575

    CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01575

    N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eeb789e5f0008d7d126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLQ Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55bc91e3bdd7a88c82d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1