Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00674
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00674
5AA Minute N° N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00674
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7M DEMANDERESSE : Madame [D] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (MARNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra RENARD, avocat postul
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00674
[C] [V] C/ S.A.S. CABINET [K] SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 4], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE C
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ca other ca_nancy n° 24/00674
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00674
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3X Pole social du TJ de [Localité 19] 23/190 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00674
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00674
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5M du rôle général [I] [C] [B] [C] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [O] [W] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00674
CA Rennes, 21 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/340 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPN6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YEYO Minute : 24/03164 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_paris n° 24/00674
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°674, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00674
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRN 1ère Chambre Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 2024, dans une insta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00674
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2I PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00674
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/00674
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/00674 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [Y] Débats à l'audience du 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00674
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica SOUSSAN Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00674
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/00674
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00674
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEX O R D O N N A N C E N° 2024 - 689 du 20 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00674
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00674
N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUIP Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [G] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02482 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00674
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00674
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 août 2024 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGP - Minute n° 24/700 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01859, en date du 16 août 2024, A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VE Minute : 24/110 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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