Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/00101
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IK Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00101
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00101 N° Portalis DB2G-W-B7I-IUXW KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7U MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00101
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG / [Z], [I] N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35D N° 25/00029 Du 06 Février 2025 Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00101
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54D Minute n° copie certifiée conforme le 30 janvier 2025 à : - Mme [B] [C] - M. [E] [A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00101
MINUTE N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLF [J] [X] C/ - [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00101
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5E AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00101
MINUTE: N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX7 [P] [N], [Z] [X] C/ [Y] [E] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[Y] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 24/00101
TJ 70550, 20 déc. 2024, RG 24/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DÉCEMBRE 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSES Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00101
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Philippe PAYAN.
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ca annulation ca_lyon n° 24/00101
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 décembre 2023 RG : 2022f1963 [Y] DIVORCEE [U] C/ [O] S.E.L.A.R.L. SELARL [H] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00101
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00101
MINUTE N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJR Monsieur [E] [B] C/ Monsieur [H] [L] Madame [V] [L] née [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00101
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00101
ARRET N° N° RG 24/00101 N°Portalis DBWA-V-B7I-COAO SARL ANTILLES FIBRE OPTIQUE C/ SELARL [O] [P] [L] S.A.S.U. FIBER ONE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00101
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00101 N°Portalis DB26-W-B7I-H3M5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regis
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ca other ca_amiens n° 24/00101
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00101
ORDONNANCE N° 104 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00101
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6Y JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [Y] DEFENDEUR(S) : [N] [V] [H] e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [E] [G] C/ [K] [C], S.E.L.A.R.L. [19], [20], Société [14], S.A. [11], Société [18], S.A. [11]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00101
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er octobre 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDO 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00101
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN7O-11 Madame [U], [M], [S] [H] épouse [Z], née le 3 novembre 1983 à [Localité 3] Représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [O] [Z], n
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