Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00071
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/00071
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5V S.A.S. FAYAT BATIMENT c/ S.A.S. SN POL SIMON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_riom n° 24/00071
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 74 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRI ADV Arrêt rendu le Dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 06 décembre 2023 par le Juge des
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00071
CA Riom, 13 févr. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 13 Février 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITI Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00071
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/00071
n° minute : Copie exécutoire à : - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Raphaël REINS Copie par mail à : - SELARL MJ AIR - Tribunal judiciaire de Mulhouse Copie au Parquet Le 20.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_bourges n° 24/00071
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00071
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurore BONNETAIN - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - 8 Page
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00071
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00071
ARRET N° N° RG 24/00071 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2V S.A. ORANGE C/ Me [I] [J] S.A.R.L. C2V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire, près le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00071
CA Poitiers, 15 nov. 2024, RG 24/00071
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°46 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKL M. [W] [R] Nous, Isabelle LAUQUE, président
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ca other ca_nancy n° 24/00071
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP2 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00071
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 01 décembre 2023 [RG N° 1123000135] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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ca other ca_paris n° 24/00071
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 414B , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00071
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOQ AFFAIRE : [C] C/ [Y], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00071
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00071
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00071
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 15 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00071
CA Grenoble, 28 août 2024, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ75 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00071
CA Besançon, 21 août 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYN Ordonnance N° 24/ du 21 Août 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00071
CA Reims, 25 juill. 2024, RG 24/00071
ORDONNANCE N°47 du 25/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXI Madame [J] [P] C/ [5] Madame [O] [P] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00071
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00071
N° R.G. Cour : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISON ZILLI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BLANC substitua
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00071
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00071
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGW6 Enrôlement du 16 Avril 2024 assignation du 12 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00071
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00071
S.A.S.U. SNCTP C/ S.C. IMMO NOVAREA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00071 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00071
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00071
MppmRÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKS ----------------------- FONDS DE GARANTIE c/ [D] [K], [E] [P] ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à di
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