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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00254

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00254

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQO ----------------------- [NW] [UX] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BK] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e873dc0a7d8826fe77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00254

    TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00254

    JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [B] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00254 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZY6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5e88f932e33cf1b77d50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00254

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 24/00254

    MINUTE N° : 2025/51 ORDONNANCE DU : 04 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IJ AFFAIRE : [J] [X], [E] [L] épouse [X] C/ S.A.R.L. CHEVALIER ANTONIO, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT (EXTINCTION D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27eac0a87e48916eb8db1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00254

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP5G AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f58072c53c9d62b53bf
  • ca other ca_reims n° 24/00254

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00254

    ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOM7 [Z] c/ [U] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a5a212a19f662df6dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00254

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 56] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRN JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa99a0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00254

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00254

    N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Y] [K], née le 14 août 1991 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc85b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00254

    CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 24/00254

    N° RG 24/00254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1187f178dc2492b0fcac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00254

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVQ N° minute : 24/00099 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. NATHALIS DIRECTE LOCATION dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67100b084592a85f66848f03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00254

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00254

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00254 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670578051296b51ba2b2721b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00254

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00254

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GAND - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me LACOSTE - Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00254

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00254

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [C] [G] __________________ N° RG 24/00254 N°Portalis DB26-W-B7I-H7M2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f85d5ee57a980f283a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00254

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00254

    N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGW - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00254 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC et 1 CE à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00254

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00254

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSX6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e4f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00254

    CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00254/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 12 décembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527336149aa1538d73120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00254

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ D’HABITATION À LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c678b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00254

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°254, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKG7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb133cdcc763a3b9b83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00254

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00254

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8238de0398b51baeae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00254

    TJ Chartres, 30 août 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLWI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d215d560c0d64ddd4f7c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00254

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07623de8ffc4309a900e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1