Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00366
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EV NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE [8],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00366
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 25/00022 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJW S.C.I. IKAL C/ S.A.S. EASYCAR4YOU Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00366
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00366
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAP DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00366
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00366
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00366
TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 392 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CE + 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00366
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00366
DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEB4 AFFAIRE : [J] [V] / La société BNP PARIBAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00366
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S. BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00366
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00366 FG GOA I21009107V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00366
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00366
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZC du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. DANDRIVE c/ S.A.S.U. CARS CENTER FRANCE au capital social de 150 € immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 89
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00366
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00366
MINUTE N° RG : 24/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ3N AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. ISOWATT, S.A. MAAF, S.A.R.L. AUBERT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsi
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00366
TJ Rennes, 28 août 2024, RG 24/00366
RE F E R E N° Du 28 aout 2024 N° RG N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TW Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Axel DE VILLARTAY, Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00366
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00366
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [I] c/ [K], [N] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIP Grosse délivrée à Me CHIOSSONE Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00366
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00366
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ARCHANGE MICKAEL C/ S.A.S. SAMEL, [Z] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00366
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXE Le 03 Juillet 2024 à 11 heures 07 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tri
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00366
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00366
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUJ Code NAC : 74D Madame [W] [S] Monsieur [V] [S] C/ Madame [T] [R] Monsieur [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00366
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Fabien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00366
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHT N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00366
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00366
- N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD N° de minute : 24/00358 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Thomas GARROS + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Audrey CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00366
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [S] [W] [B], [N] [O] [J] épouse [S] Préf28
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00366
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6XW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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