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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XG 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6799420fca73a1c9dee8aaa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00209

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJY N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXL DEMANDERESSE : S.A.S. ZBEAUTY exerçant sous l’enseigne “INSTITUT ZEME REPE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00209

    TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD5A Minute: 24/01151 S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRE MONSIEUR [Adresse 4] C/ [P], [E] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209

    TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00209

    DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSSV Code NAC : 28C Madame [C], [A] [L] épouse [X] C/ Monsieur [V], [I], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9ac6cf657bf834ec2ae3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00209

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00209

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ADN ARCHITECTE C/ Société MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société CEROVAC, Société MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur d’ENYA, Socié

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00209

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00209

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00209

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00209

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00209

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/209 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPN7 N° de minute : 24/383 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349df0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00209

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 10 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00209 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b188dcc4c981629ed177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00209

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWB N° de MINUTE : 24/01711 DEMANDEUR S.A.S.U. [7] ([6]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ee38db413efebd4580
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYC6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [H] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [H] [G] Copie délivré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00209

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eab62998cb644d8df3601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00209

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00209

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c46342d338c20d35a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVO N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2de91ef833659aa1b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00209 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 66747353a25c27523ed2a6ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00209

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P4D6 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [R] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214462ce03d424c8addf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00209

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01358 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00209

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00209

    MINUTE N° RG : 24/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZR AFFAIRE : [B] [K] C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45V N° de Minute : BX 24/00366 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1