Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01599
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01599
ARRET N°73 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOO C.L / V.D [M] [D] C/ S.A.R.L. [Adresse 10] S.C.P. [O] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01599
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6V Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [M] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE Madame [T] [M], née le 30 novem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01599
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPD N° de minute : [O] [G] c/ S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE, S.A.S. PROTEA DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Rénat
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01599
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 24/01599
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 Ordonnance du 05 Février 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL2A AFFAIRE : [X] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01599
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01599
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2A S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE c/ S.E.L.A.R.L. [Z] & [B] SCP [L] [M] [I] Association FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'[Localité 6] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULI
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ca other ca_colmar n° 24/01599
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01599
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHE Minute n° : 21/25 ORDONNANCE du 15 J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01599
TJ 69123, 17 déc. 2024, RG 24/01599
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUEC AFFAIRE : [O] [Y], [D] [C] épouse [Y] C/ HDI GLOBAL SE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01599
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01599
Ordonnance n° 24/00551 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01599 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHF5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juillet 2024 23/00023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Expertise tj13055 n° 24/01599
TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QJC DÉCISION N° 2024/41 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01599
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01599
Du 29 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLS [U] [S] [D] C/ [O] [B] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART 2 copies au service des exprtises, - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Maîtr
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ca other ca_versailles n° 24/01599
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6B AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELLEFORT C/ [L] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01599
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01599
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQD Le 08 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01599
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNI Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01599
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01599
N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJOM jonction du RG 24/01627 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01599
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03943 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01599
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWV5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par Madame [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01599
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01599
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6I N° de Minute : 1564 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] [R] né le 10 Septembre 2003 à [Localité 5] (MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01599
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAI - Mme LA PREFETE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01599
CA Pau, 5 juin 2024, RG 24/01599
N°24/1893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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