Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UU N° Minute : 25/00099 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 18 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Répertoire Général : N O RG 25/00137 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GTMS Minute : 25/73 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 18 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00137
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SZ Minute : 25/00137 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00137
TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [J] [X] contre signatu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00137
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00137
- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI - Mme [M] [T] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00137
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00137
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00137
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMJ Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00137
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00137
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00137 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00137
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00137
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
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