Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00288
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00288
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 20 Fé
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ca other ca_agen n° 24/00288
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00288
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSZ ----------------------- [NC] [FZ] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NN] [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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ca other ca_nancy n° 24/00288
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ73 du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00288
TJ 63113, 30 janv. 2025, RG 24/00288
Jugement du : 30/01/2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGO CPS MINUTE N° : M. [C] [F] CONTRE CARPIMKO Copies : Dossier [C] [F] CARPIMKO la SCP ARSAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TRENTE JANVIER DEUX
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00288
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5P MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00288
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPE N° de minute : E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH c/ Association [Localité 4] STALINGRAD SANTE DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00288
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00288
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/00288
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCB4 ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_aix_provence n° 24/00288
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 645 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHT [V] [Z] épouse [F] C/ Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE DU [Localité 13] Caisse CAF DU [Localité 13] Etablissement TRESORER
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00288
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00288
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPLS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 17 Octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00288
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00288
MINUTE N° N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCP Madame [R] [H] épouse [L] C/ Monsieur [N] [X] Madame [W] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00288
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00288
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - M [G] - - Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -
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ca other ca_toulouse n° 24/00288
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00288
15/10/2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P644 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01231 S.A.S. WYNSEP C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00288
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00288
[M] [G] [I] [O] épouse [G] C/ [A] [S] [W] [P] [D] [N] [26] ([22]) [23] ([25]) SAS [24] SARL [27] SGC DE [Localité 12] CAF DE COTE D'OR SCI [Adresse 21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00288
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPE-11 La société LA LOGE, société à responsabilité limitée, au capital de 400.000 € ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00288
TJ Chartres, 4 oct. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00288
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00288
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSZ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSZ Le 1 CE + 1 CCC à Me AURIAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00288
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00288
CF/SH Numéro 24/02660 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXY3 Affaire : S.A.R.L. BÉARN MENUISERIE FERMETURES C/ [N], [G] [Z] [H] [Z] S.A.S. POITOU MENUISERIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00288
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASX DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Faïza ELM
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